WHO ARE YOUR CLIENTS ?

Article 1. Sauf accord contraire exprès et écrit stipulé par ALTERNET SA, les ventes de matériel, de prestations ou de services commandés par le client à ALTERNET SA sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du client.

Article 2. Préalablement à la signature du contrat, le client s'entourera de tous conseils nécessaires et s'assurera que les services ou le matériel qu'il envisage de commander à ALTERNET SA correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il escompte. ALTERNET SA n'assurera aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du client.

Article 3.1. Les délais de livraison de matériel ou de services mentionnés seront respectés par ALTERNET SA dans la mesure du possible.

Article 3.2. Des retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat, ni au paiement de dommages et intérêts sauf le dol.

Article 3.3. ALTERNET SA se réserve le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles.

Article 3.4. En cas d'inexécution des obligations d’ALTERNET SA suite à l'émergence d'un cas fortuit tel que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Article 4.1. En ce qui concerne la vente de matériel informatique, un acompte de 40% du prix total est du au moment de la commande. Le solde du prix doit être payé à ALTERNET SA au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.2. Les factures émises par ALTERNET SA sont payables dans un délai de huit jours calendrier, au siège social d’ALTERNET SA ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.

Article 4.3. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Article 4.4. En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par ALTERNET SA d'une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 €.

Article 4.5. Défaut de paiement intégral du prix de la vente, ALTERNET SA peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du paiement complet, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client.

Article 4.6. La livraison est effectuée au lieu d'installation indiqué dans le contrat de vente et, à défaut, au siège social du client.

Article 4.7. Les risques afférents au(x) bien(s) vendu(s) par ALTERNET SA seront transférés au client au moment de ladite livraison.

Article 4.8. Le(s) bien(s) vendu(s) reste(nt) la propriété de ALTERNET SA jusqu'au jour du paiement intégral du prix de la vente.

Article 5.1. En ce qui concerne les livraisons des services et prestations, un acompte de 40% du prix total est du à ALTERNET SA au moment de la conclusion du contrat. Le solde du prix doit être payé à ALTERNET SA au plus tard au moment de la livraison.

Article 5.2. Les factures émises par ALTERNET SA sont payables dans un délai de huit jours calendrier, au siège social d’ALTERNET SA ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.

Article 5.3. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Article 5.4. En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par ALTERNET SA d'une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 €.

Article 5.5. En cas de défaut de paiement, ALTERNET SA peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du paiement intégral dudit prix, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client.
En cas de non-paiement (total ou partiel), ALTERNET SA se réserve le droit de suspendre l’hébergement du site, sans mise en demeure préalable, le nom de domaine, ou le service email du client, sans pour autant effacer les obligations que le client à envers ALTERNET SA.

Article 5.5. bis Le payement sera exclusivement réalisé sur le compte mentionné par ALTERNET sur la facture, et le payement sera obligatoirement accompagné de la communication ou références suggérées par ALTERNET sur la facture ;à défaut le payement pourrait ne pas être pris en compte et les frais consécutifs être mis à charge du client.

Article 6. Toutes factures émises par ALTERNET SA sont réputées acceptées par le client, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours à dater de leur envoi,la date d’envoi figurant sur la facture faisant foi entre parties.

Article 7.1. Les marchandises ou les prestations livrées par ALTERNET SA sont considérées comme conformes, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite de la part du client auprès d’ALTERNET SA dans un délai de 7 jours à dater de la livraison.

Article 7.2. Le délai de réclamation prévu à l'article 1648 du code civil s'entend contractuellement dans un période de cinq jours à dater de la découverte du vice par le client.

Article 8. Les conventions conclues avec ALTERNET SA ne peuvent être cédées par le client à un tiers sans l'accord écrit et préalable de ALTERNET SA, au contraire d’Alternet qui pourra céder ses obligations et /ou ses droits à un tiers de son seul choix.

Article 9.1. ALTERNET SA ne garantit ni les services offerts, ni l'information distribuée par Internet. ALTERNET SA fera tout le nécessaire afin de fournir des services excellents et continus, mais ne pourra être tenue responsable de délais, interruptions de service, etc, parce que ALTERNET SA doit effectuer la maintenance, les réparations, les reconfigurations et les upgrades de ses installations ou que ALTERNET SA peut être confrontée à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. En cas de responsabilité, quelle qu’en soit la nature ou la raison, ALTERNET SA sera tenue de rembourser tout au plus le montant payé par le client à ALTERNET SA pour un service donné et ceci pour la période durant laquelle il a subit le dommage et ce avec un plafond de 2500 euro.

Article 9.2. ALTERNET SA n'assure pas de vérification du contenu de l'information mise sur le réseau par le client. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de cette information.

Article 9.3. Sauf le dol, ALTERNET SA ne peut être tenue pour responsable des dommages causés au hardware ni au software du client, ni des pertes de données ni des informations transmises ou reçues de manière incomplète ou erronée.

Article 9.4. Certains services requièrent un login et un mot de passe. Ceux-ci sont confidentiels et le client est le seul responsable des conséquences liées à la divulgation éventuelle de son chef, des login et mot de passe à des tiers. Sur demande expresse du client, ALTERNET SA pourra attribuer de nouveaux login et mot de passe.

Article 10. Les conventions conclues par ALTERNET SA sont soumises au DROIT BELGE et toute contestation relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de BRUXELLES
et en particulier du juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Article 11. Le signataire de la commande s’engage solidairement et indivisiblement au coté de la personne morale qu’il représente.