WHO ARE YOUR CLIENTS ?

Article 1. Sauf accord contraire exprès et écrit stipulé par ALTERNET SA, les ventes de matériel, de prestations ou de services commandés par le client à ALTERNET SA sont régies exclusivement par les présentes conditions générales qui annulent et prévalent celles du client.

Article 2. Préalablement à la signature du contrat, le client s'entourera de tous conseils nécessaires et s'assurera que les services ou le matériel qu'il envisage de commander à ALTERNET SA correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il escompte. ALTERNET SA n'assurera aucune responsabilité du chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du client.

Article 3.1. Les délais de livraison de matériel ou de services mentionnés seront respectés par ALTERNET SA dans la mesure du possible.

Article 3.2. Des retards éventuels de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à la résiliation du contrat, ni au paiement de dommages et intérêts sauf le dol.

Article 3.3. ALTERNET SA se réserve le droit de procéder à des livraisons et des facturations partielles.

Article 3.4. En cas d'inexécution des obligations d’ALTERNET SA suite à l'émergence d'un cas fortuit tel que défini par le droit applicable, lesdites obligations seront suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Article 4.1. En ce qui concerne la vente de matériel informatique, un acompte de 40% du prix total est du au moment de la commande. Le solde du prix doit être payé à ALTERNET SA au plus tard au moment de la livraison.

Article 4.2. Les factures émises par ALTERNET SA sont payables dans un délai de huit jours calendrier, au siège social d’ALTERNET SA ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.

Article 4.3. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Article 4.4. En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par ALTERNET SA d'une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 €.

Article 4.5. Défaut de paiement intégral du prix de la vente, ALTERNET SA peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du paiement complet, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client.

Article 4.6. La livraison est effectuée au lieu d'installation indiqué dans le contrat de vente et, à défaut, au siège social du client.

Article 4.7. Les risques afférents au(x) bien(s) vendu(s) par ALTERNET SA seront transférés au client au moment de ladite livraison.

Article 4.8. Le(s) bien(s) vendu(s) reste(nt) la propriété de ALTERNET SA jusqu'au jour du paiement intégral du prix de la vente.

Article 5.1. En ce qui concerne les livraisons des services et prestations, un acompte de 40% du prix total est du à ALTERNET SA au moment de la conclusion du contrat. Le solde du prix doit être payé à ALTERNET SA au plus tard au moment de la livraison.

Article 5.2. Les factures émises par ALTERNET SA sont payables dans un délai de huit jours calendrier, au siège social d’ALTERNET SA ou auprès de l'organisme financier mentionné sur la facture. Le délai de paiement prend effet à la date d’émission de la facture.

Article 5.3. Toute facture non payée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de 12% l'an.

Article 5.4. En outre, tout retard de paiement entraînera, après l'envoi par ALTERNET SA d'une mise en demeure préalable, une majoration de 15% du montant de la facture à titre d'indemnité forfaitaire, avec un minimum de 50 €.

Article 5.5. En cas de défaut de paiement, ALTERNET SA peut, sans mise en demeure préalable, soit suspendre l'exécution de ses propres obligations jusqu'au jour du paiement intégral dudit prix, soit considérer le contrat comme résolu et ce, aux torts du client.
En cas de non-paiement (total ou partiel), ALTERNET SA se réserve le droit de suspendre l’hébergement du site, sans mise en demeure préalable, le nom de domaine, ou le service email du client, sans pour autant effacer les obligations que le client à envers ALTERNET SA.

Article 5.5. bis Le payement sera exclusivement réalisé sur le compte mentionné par ALTERNET sur la facture, et le payement sera obligatoirement accompagné de la communication ou références suggérées par ALTERNET sur la facture ;à défaut le payement pourrait ne pas être pris en compte et les frais consécutifs être mis à charge du client.

Article 6. Toutes factures émises par ALTERNET SA sont réputées acceptées par le client, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite et motivée dans un délai de 7 jours à dater de leur envoi,la date d’envoi figurant sur la facture faisant foi entre parties.

Article 7.1. Les marchandises ou les prestations livrées par ALTERNET SA sont considérées comme conformes, à défaut d'avoir fait l'objet d'une réclamation écrite de la part du client auprès d’ALTERNET SA dans un délai de 7 jours à dater de la livraison.

Article 7.2. Le délai de réclamation prévu à l'article 1648 du code civil s'entend contractuellement dans un période de cinq jours à dater de la découverte du vice par le client.

Article 8. Les conventions conclues avec ALTERNET SA ne peuvent être cédées par le client à un tiers sans l'accord écrit et préalable de ALTERNET SA, au contraire d’Alternet qui pourra céder ses obligations et /ou ses droits à un tiers de son seul choix.

Article 9.1. ALTERNET SA ne garantit ni les services offerts, ni l'information distribuée par Internet. ALTERNET SA fera tout le nécessaire afin de fournir des services excellents et continus, mais ne pourra être tenue responsable de délais, interruptions de service, etc, parce que ALTERNET SA doit effectuer la maintenance, les réparations, les reconfigurations et les upgrades de ses installations ou que ALTERNET SA peut être confrontée à des circonstances extérieures indépendantes de sa volonté. En cas de responsabilité, quelle qu’en soit la nature ou la raison, ALTERNET SA sera tenue de rembourser tout au plus le montant payé par le client à ALTERNET SA pour un service donné et ceci pour la période durant laquelle il a subit le dommage et ce avec un plafond de 2500 euro.

Article 9.2. ALTERNET SA n'assure pas de vérification du contenu de l'information mise sur le réseau par le client. Le client assume l'entière responsabilité du contenu de cette information.

Article 9.3. Sauf le dol, ALTERNET SA ne peut être tenue pour responsable des dommages causés au hardware ni au software du client, ni des pertes de données ni des informations transmises ou reçues de manière incomplète ou erronée.

Article 9.4. Certains services requièrent un login et un mot de passe. Ceux-ci sont confidentiels et le client est le seul responsable des conséquences liées à la divulgation éventuelle de son chef, des login et mot de passe à des tiers. Sur demande expresse du client, ALTERNET SA pourra attribuer de nouveaux login et mot de passe.

Article 10. Les conventions conclues par ALTERNET SA sont soumises au DROIT BELGE et toute contestation relative sera de la compétence exclusive des tribunaux de BRUXELLES
et en particulier du juge de paix du premier canton de Bruxelles.

Article 11. Le signataire de la commande s’engage solidairement et indivisiblement au coté de la personne morale qu’il représente.

Artikel 1. Behalve in geval van een andersluidend uitdrukkelijk en schriftelijk akkoord van ALTERNET SA, zijn uitsluitend deze algemene voorwaarden van toepassing voor de verkoop van materiaal, prestaties of diensten die de klant bij ALTERNET SA besteld heeft. Ze hebben dus voorrang op de voorwaarden van de klant.

Artikel 2. Voordat de klant het contract ondertekent, wint hij het nodige advies in en gaat hij na of de diensten of materialen die hij bij ALTERNET SA overweegt te bestellen, overeenkomen met zijn behoeften en het gebruik dat hij voor ogen heeft. ALTERNET SA wijst elke verantwoordelijkheid van de hand voor een verkeerde keuze of inschatting van de klant.

Artikel 3.1. ALTERNET SA zal de leveringstermijnen voor het materiaal of de diensten in kwestie in de mate van het mogelijke respecteren.

Artikel 3.2. Eventuele laattijdige leveringen kunnen in geen geval aanleiding geven tot het ontbinden van het contract, noch tot het betalen van schadevergoedingen en intresten, behalve in geval van opzet.

Artikel 3.3. ALTERNET SA behoudt zich het recht voor om gedeeltelijke leveringen of facturen toe te sturen.

Artikel 3.4. Indien ALTERNET SA de verplichtingen niet nakomt als gevolg van overmacht, zoals bepaald door het toepasselijke recht, zullen de vermelde verplichtingen opgeschort worden voor de duur van de verhindering.

Artikel 4.1. Voor de verkoop van informaticamateriaal is op het moment van de bestelling een voorschot van 40 % van de totale prijs verschuldigd. Het resterende bedrag van de prijs moet ten laatste op het moment van levering aan ALTERNET SA betaald worden.

Artikel 4.2. De facturen van ALTERNET SA moeten binnen een termijn van acht kalenderdagen betaald worden aan de maatschappelijke zetel van ALTERNET SA of aan de financiële instelling die op de factuur vermeld staat. De betalingstermijn gaat in op de datum van uitgifte van de factuur.

Artikel 4.3. Elke factuur die niet betaald is op de vervaldag, wordt van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd met een intrest van 12 % per jaar.

Artikel 4.4. Nadat ALTERNET SA een voorafgaande ingebrekestelling verzonden heeft, zal elke laattijdige betaling bovendien aanleiding geven tot een verhoging met 15 % van het factuurbedrag als vaste vergoeding, met een minimum van € 50.

Artikel 4.5. Wanneer de volledige verkoopprijs niet betaald wordt, kan ALTERNET SA zonder voorafgaande ingebrekestelling de uitvoering van zijn eigen verplichtingen opschorten tot de dag van de volledige betaling of het contract als ontbonden beschouwen, en dat ten nadele van
de klant.

Artikel 4.6. De levering gebeurt op de vestigingsplaats die in het verkoopcontract vermeld is, en op de maatschappelijke zetel van de klant indien het contract geen vestigingsplaats vermeldt.

Artikel 4.7. De risico’s van het door ALTERNET SA verkochte goed / de door ALTERNET SA verkochte goederen zijn vanaf het moment van de levering voor rekening van de klant. Artikel 4.8. Het verkochte goed blijft / De verkochte goederen blijven eigendom van ALTERNET SA tot op de dag van de volledige betaling van de verkoopprijs.

Artikel 5.1. Voor de levering van diensten en prestaties is de klant op het moment van de contractsluiting een voorschot van 40 % van de totale prijs aan ALTERNET SA verschuldigd. Het resterende bedrag van de prijs moet ten laatste op het moment van levering aan ALTERNET SA betaald worden.

Artikel 5.2. De facturen van ALTERNET SA moeten binnen een termijn van acht kalenderdagen betaald worden aan de maatschappelijke zetel van ALTERNET SA of aan de financiële instelling die op de factuur vermeld staat. De betalingstermijn gaat in op de datum van uitgifte van de factuur.

Artikel 5.3. Elke factuur die niet betaald is op de vervaldag, wordt van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling verhoogd met een intrest van 12 % per jaar.

Artikel 5.4. Nadat ALTERNET SA een voorafgaande ingebrekestelling verzonden heeft, zal elke laattijdige betaling bovendien aanleiding geven tot een verhoging met 15 % van het factuurbedrag als vaste vergoeding, met een minimum van € 50.

Artikel 5.5. In geval van niet-betaling kan ALTERNET SA zonder voorafgaande ingebrekestelling de uitvoering van zijn eigen verplichtingen opschorten tot de dag van de volledige betaling, of het contract als ontbonden beschouwen, en dat ten nadele van de klant. In geval van (volledige of gedeeltelijke) niet-betaling behoudt ALTERNET SA zich het recht voor om de hosting van de website, de domeinnaam of de e-mailservice van de klant op te schorten, zonder dat dit de verplichtingen van de klant tegenover ALTERNET SA ongedaan maakt.

Artikel 5.5. bis De betaling gebeurt uitsluitend op de rekening die ALTERNET op de factuur vermeldt, en bij de betaling moeten de mededeling of referenties vermeld worden die ALTERNET op de factuur geplaatst had; indien dit niet het geval is, kan het zijn dat de betaling niet in aanmerking wordt genomen en de daaruit vooortvloeiende kosten aan de klant worden aangerekend.

Artikel 6. ALTERNET SA gaat ervan uit dat de klant zijn facturen aanvaardt, tenzij er binnen een termijn van 7 dagen vanaf de verzending schriftelijk en gemotiveerd bezwaar tegen aangetekend wordt. Daarbij geldt de factuurdatum als bewijs voor beide partijen.

Artikel 7.1. De goederen of prestaties van ALTERNET SA worden als aanvaard beschouwd, tenzij de klant er binnen een termijn van 7 dagen vanaf de levering schriftelijk bezwaar tegen aantekent bij ALTERNET SA.

Artikel 7.2. De bezwaartermijn voorzien in artikel 1648 van het Burgerlijk Wetboek bedraagt contractueel een periode van vijf dagen vanaf de dag waarop de klant het gebrek vaststelt.

Artikel 8. De overeenkomsten die een klant met ALTERNET SA gesloten heeft, mogen niet aan een derde overgedragen worden zonder schriftelijk en voorafgaand akkoord van ALTERNET SA. ALTERNET daarentegen kan wel zijn verplichtingen en/of rechten aan een derde van eigen keuze overdragen.

Artikel 9.1. ALTERNET SA biedt geen garantie voor de geleverde diensten, noch voor de informatie die via internet verspreid wordt. ALTERNET SA doet al het nodige om uitstekende en coherente diensten te leveren, maar kan niet verantwoordelijk gehouden worden voor vertragingen, onderbrekingen, enz. in de dienstverlening, omdat ALTERNET SA instaat voor het beheer, de herstellingen, herconfiguraties en upgrades van z’n installaties of omdat ALTERNET SA met externe omstandigheden buiten zijn wil om geconfronteerd kan worden. In geval van verantwoordelijkheid, van welke aard of om welke reden dan ook, moet ALTERNET SA maximaal het bedrag terugbetalen dat de klant aan ALTERNET SA betaald heeft voor een bepaalde dienst, en dat voor de periode waarin hij schade geleden heeft. Het maximumbedrag hiervoor is € 2.500.

Artikel 9.2. ALTERNET SA staat niet in voor de controle van de informatie-inhoud die die klant op het netwerk plaatst. De klant draagt dus de volledige verantwoordelijkheid voor de inhoud van de informatie.

Artikel 9.3. Behalve in geval van opzet kan ALTERNET SA niet verantwoordelijk gehouden worden voor schade aan de hardware of de software van de klant, noch voor gegevensverlies en onvolledig of verkeerd verzonden of ontvangen informatie.

Artikel 9.4. Voor sommige diensten zijn een login en wachtwoord vereist. Die zijn vertrouwelijk, en de klant is als enige verantwoordelijk voor de gevolgen wanneer zijn login en wachtwoord eventueel op eigen initiatief aan derden meegedeeld zijn. Op uitdrukkelijke vraag van de klant zal ALTERNET SA een nieuwe login en een nieuw wachtwoord toekennen.

Artikel 10. De door ALTERNET SA gesloten overeenkomsten zijn onderworpen aan het BELGISCH RECHT en iedere betwisting ervan valt onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van BRUSSEL, in het bijzonder van de vrederechter van het eerste kanton Brussel.

Artikel 11. De ondertekenaar van de bestelling verbindt zich op solidaire en ondeelbare wijze, samen met de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt.